Mentions légales du site www.automobilemoinscher.com

1. Introduction

Le but de ce document est d’établir et de réglementer les règles d’utilisation du Site www.automobilemoinscher.com (ci-après le « Site »), comprenant par Site toutes les pages et leurs contenus appartenant à 3PC AUTO, SL à laquelle sont accessibles via le domaine www.automobilemoinscher.com et ses sous-domaines.
L’utilisation du site attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique. L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Mentions Légales à chacune des occasions où il entend utiliser le Site, celui-ci et ses conditions d’utilisation contenues dans les présentes Mentions Légales pouvant faire l’objet de modifications.
Tous les avis peuvent être consultés à tout moment par l’utilisateur via notre site Web.

2. Propriété du site Web

Nom de l’entreprise : 3PC AUTO

Siège social : LE VIVIER 1 CHE DE LA GARENNE , 16240 LONGRE France

Téléphone :  + 33 7 67 20 53 91

Heures d’ouverture : de 9h00 à 17h00.

Courriel : contact@automobilemoinscher.com

URL : https://automobilemoinscher.com

SIREN : 901 468 702
SIRET :901 468 702 00013

Règlement des litiges en ligne conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant :  https : //ec.europa.eu/consumers/odr/ .

3.- Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle de ce site appartiennent à 3PC AUTO, SL, ou à des tiers autorisés si nécessaire.
La reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisée, totale ou partielle, du contenu du Site, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de 3PC AUTO, SL. De même, toutes les marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur le Site sont protégés par la Loi.
L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce site, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de 3PC AUTO, SL, peuvent donner lieu à l’exercice des actions légalement correspondantes et, le cas échéant, à les responsabilités découlant de cet exercice.
Dans le cas où les produits de notre boutique en ligne étaient protégés par la propriété intellectuelle, 3PC AUTO, SL garantit être autorisé à gérer l’acquisition et le paiement du produit au consommateur.

4. Exclusion de responsabilité

Le contenu, les programmes, les informations et/ou les conseils exprimés sur ce Site doivent être compris comme purement indicatifs. 3PC AUTO, SL, ne répond en aucune façon à l’efficacité ou à l’exactitude de celles-ci, étant exonérée de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle avec les Utilisateurs qui les utilisent, car ce sont eux qui doivent décider selon leurs critères l’opportunité d’eux.
Le contenu fourni par des tiers ou des sociétés peut être publié sur ce site, 3PC AUTO, SL, n’est pas responsable de la véracité et de l’exactitude de celui-ci, étant exonéré de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle avec les utilisateurs qui en font usage. .
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De même, il décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par le manque de disponibilité et/ou de continuité de ce Site et des services qui y sont proposés.

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3PC AUTO, SL, décline toute responsabilité pour les services et / ou les informations fournies sur d’autres sites qui lui sont liés. 3PC AUTO, SL, ne contrôle ni n’exerce aucun type de surveillance sur les sites Web de tiers. Nous conseillons aux Utilisateurs d’agir avec prudence et de consulter les éventuelles conditions légales exposées dans lesdits sites.
Les utilisateurs qui envoient tout type d’informations à 3PC AUTO, SL, s’engagent à ce qu’elles soient véridiques et qu’elles ne violent aucun droit de tiers ou la législation en vigueur.

5.  Conditions d’utilisation du portail pour les utilisateurs

L’accès à ce Site est gratuit à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.
L’utilisation du Site à des fins préjudiciables aux biens ou aux intérêts de 3PC AUTO, SL ou de tiers ou qui, de toute autre manière, surcharge, endommage ou désactive les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et est expressément interdit les applications informatiques (logiciels) de 3PC AUTO, SL, ou de tiers.
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Vous pouvez consulter notre Politique de protection des données personnelles dans la section Politique de confidentialité de ce site.

7. Cookies

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8. Législation

3PC AUTO, SL vous informe que le présent avis juridique est régi dans chacun de ses extrêmes par la législation espagnole. Ce contrat est établi en langue espagnole.

9. Contactez-nous

Si vous avez des questions sur les conditions reflétées dans le présent avis juridique, ou si vous souhaitez faire une suggestion ou une recommandation, veuillez nous contacter via l’e-mail fourni au point 2.